Conditions générales de vente

 

Article 1 : Applicabilité des présentes conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente s’appliquent au site de vente en ligne www.Retro-tone.com, propriété exclusive de Jean-pierre Richepin  ainsi qu’à toute commande passée directement avec jean-pierre Richepin . Elles sont applicables à partir du 12 Janvier 2021

Article 2 : Acceptation des présentes conditions générales de vente

Toute passation de commande, sur le site de vente en ligne Retro-tone.com , ou directement avec Jean-pierre Richepin engage le client à une acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros ttc et hors participation éventuelles aux frais de traitement et d’expédition. Conformément  à l’art. 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

Article 4 : Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les informations relatives aux disponibilités et délais d’expédition des articles, sont données à titre indicatif et ne constituent en rien un engagement contractuel.

Article 5 : Expédition et livraison

5.1    Il appartient au client de vérifier les coordonnées qu’il renseigne sur le site internet. Jean-pierre Richepin ne peut être tenu responsable d’une adresse mal renseignée, ou d’indications manquantes. Le client est tenu pour responsable d’éventuels défauts d’information et devra prendre en charge une éventuelle ré-expédition de produit en cas d’erreur de livraison.

5.2    Délai de livraison
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont maintenus dans la limite du possible. (cinq jours ouvrables) En aucun cas, ils ne constituent un engagement formel. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

5.3    Réception à la commande
Il appartient au client de vérifier ou de faire vérifier l’état des colis à la livraison, ainsi que le nombre de colis livrés. En présence d’une anomalie apparente de l’emballage, il relève de la responsabilité du client de mettre des réserves au transporteur. En cas de problème, si les réserves légales n’ont pas été mises,Jean-pierre Richepin  ne pourra être tenu responsable d’un problème quelconque du ou des produits commandés.

Article 6 : Paiement

Pour les particuliers, le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, ou par Paypal. 

Article 8 : Rétractation

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, pour toute commande passée sur le site internet retro-tone.com, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner des produits à Retro tone 89 chemin de Panekau 65250 Itxassou pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour à charge de l’acheteur.

Le matériel doit être en parfait état, accessoires restitués, emballage d’origine état neuf. Le client devra au préalable informer Jean-pierre Richepin de la raison du retour et demander un numéro de retour par email à Richepin.jean-pierre@wanadoo.fr. Le numéro de retour devra impérativement figurer sur le colis afin de pouvoir l’identifier. A défaut de respecter les conditions énoncées ci-dessus, le remboursement sera minoré d’une indemnité d’usure établie au cas par cas, voire refusé.

Article 9 : Garantie

Le matériel est garanti 3 ans à partir de la date de facturation, retour en nos ateliers ou à une station technique de notre choix, le port restant à votre charge. Tout retour garantie devra préalablement faire l’objet d’une demande de numéro de retour par email à Richepin.jean-pierre@wanadoo.fr. Le numéro de retour devra impérativement figurer sur le colis afin de pouvoir l’identifier.
Sont exclus de la garantie :
–    une utilisation anormale ou non conforme des produits.
–    l’usure normale
–    les dommages survenus aux revêtements de surface
–    les produits ayant fait l’objet de modifications
–    les produits ayant fait l’objet de réparations par tout service technique non agréé par retro tone.

Article 10 : Mentions légales et responsabilité

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Richepin jean-pierre ( retro tone) 89 chemin de panekau 64250 Itxassou

Article 11 : Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige ou de contestation, seuls les Tribunaux de Bayonne seront compétent.